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1. Editeur du site

ADAPEI de la Meuse

Route de Neuville 55800 Vassincourt

SIRET : 77561659200017

NAF : 8899B

leonard@ideas-lab.tech

2. Directeur de traitement et publication

Didier Chaufer

3. Hébergeur du site

OVH, Siège Social, 2 rue Kellermann, 59 100 ROUBAIX

Tél : 08 203 203 63 / n°indigo (0,118€/min)

4. Garantie / Responsabilité

L'ADAPEI de la Meuse ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L'ADAPEI de la Meuse se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'ADAPEI de la Meuse se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

5. Propriété intellectuelle

L'ADAPEI de la Meuse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'ADAPEI de la Meuse.

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6. Informatique & libertés

L'ADAPEI de la Meuse est le responsable du traitement des données personnelles réalisé via le Site et, en cette qualité, s'engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018 (dit « RGPD »).

Ainsi, conformément au RGPD les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit à la limitation du traitement, il permet de demander de limiter un traitement en verrouillant vos données personnelles inexactes, équivoques ou périmées;
  • Droit à l'oubli, il permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées;
  • Droit d'accès, il permet d'avoir la confirmation qu'il existe un traitement vous concernant et de vérifier l'exactitude de vos données personnelles.
  • Droit au retrait du consentement, il permet de retirer votre consentement.
  • Droit de rectification, (il permet de compléter et de mettre à jour vos données personnelles);
  • Droit d'opposition, il permet, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant;
  • Droit à la portabilité, il permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré couramment utilisé, lisible par machine et interopérable afin de les transmettre à un autre responsable de traitement;

En tout état de cause L'ADAPEI de la Meuse ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin lié aux prestations de formation et de conseil qu'elle propose.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site de L'ADAPEI de la Meuse n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : 1858989.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : ADAPEI de la Meuse, Route de Neuville 55800 Vassincourt ou à leonard@ideas-lab.tech.

Si vous n'obtenez pas de réponse de notre part, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL.

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9. Droit d'application

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